Conditions générales de vente ~ Amandine Bien Naître
Ces conditions générales de vente sont applicables pour les prestations de Amandine Bien Naître
1. Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Amandine PINEL (ci-après “la Doula”) et toute personne (ci-après “le Client”) souhaitant bénéficier d’un accompagnement en tant que doula.
2. Prestations proposées :
Les services proposés par la Doula visent à apporter un soutien émotionnel, pratique et éducatif pendant un parcours de PMA, une grossesse et le post-partum. Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou des soins médicaux fournis par des professionnels de santé agréés.
Comme tous professionnels, la Doula respecte la confidentialité.
La Doula propose notamment :
• son soutien émotionnel avec une écoute active ;
• des informations pratiques (toujours dans le respect du cadre médical) ;
• des séances d’hypnose, d’EFT (libération émotionnelle) et des exercices de développements personnels (toujours avec l’accord du Client) ;
• des massages rebozos ;
• Sa présence à l’accouchement (selon les conditions définies avec le Client et les établissements de santé) ;
• des ateliers thématiques en présentiel ou en ligne.
Les détails des prestations (durée, fréquence, modalités) sont définis dans le contrat conclu avec le Client.
3. Tarifs et modalités de paiement :
• Les tarifs sont précisés sur le site internet ou communiqués par devis (sur demande). Ils sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
• Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces, chèque.
• Le paiement sera effectué en fin de séance ou en ligne, lors de la réservation.
• Les tarifs en vigueur sont mentionnés pour un rayon de 20km autour de Rontalon. Au-delà, des frais kilométriques seront appliqués, à raison de 1 € supplémentaire par km.
• Un bon cadeau est nominatif. Aucun remboursement ne sera réalisé. La durée de validité est indiquée sur le bon et pour 6 mois maximum. La délivrance du bon cadeau sera effectué après paiement de la prestation. Livraison du bon cadeau : soit en envoi numérique, soit en envoi postal (frais de port de 3€ à ajouter)
• Une facture pourra être délivrée par mail , sur demande.
Conditions spécifiques :
• Le paiement du forfait « présence à l’accouchement » sera réalisé selon les termes du contrat dédié.
• Les prestations non réalisées du fait du Client ne donneront lieu ni à remboursement ni à report, sauf accord préalable.
4. Réservation et annulation :
4.1 Réservation
• Toute demande de prestation doit faire l’objet d’une réservation préalable, par téléphone ou sur le site https://tidycal.com/amandinebiennaitre
4.2 Annulation par le Client
• Toute annulation faite, par le Client, moins 24h avant le rendez-vous sera considérée comme due (sauf cas de force majeur), les sommes déjà versées ne seront pas remboursées.
4.3 Annulation par la Doula
En cas d’empêchement de la Doula, elle s’engage à :
• Trouver une remplaçante qualifiée (si applicable) ;
• Reporter la prestation à une date convenue avec le Client ;
• Rembourser les sommes perçues pour les prestations non réalisées, si aucun arrangement n’est trouvé.
5. Responsabilité :
5.1 Engagements de la Doula
• Fournir un accompagnement bienveillant, adapté aux besoins du Client et dans le respect de ses choix personnels.
• Garantir la confidentialité des échanges et des informations transmises par le Client.
• Réorienter le Client, en cas de besoin
5.2 Limites de responsabilité
• La Doula n’est pas habilitée à fournir des conseils médicaux, à poser un diagnostic ou à intervenir en cas d’urgence médicale.
• Le Client est responsable de suivre les recommandations des professionnels de santé agréés.
6. Déroulement des prestations :
• Les séances se déroulent à domicile, ou à distance (selon les modalités convenues).
• la Doula se déplace, sans frais supplémentaire, dans un rayon de 20km autour de Rontalon.
• Les horaires et lieux des prestations doivent être respectés par le Client et la Doula. Tout retard ou absence non justifié pourra entraîner une réduction de la durée de la séance ou son annulation, sans remboursement.
7. Données personnelles :
Les données collectées auprès du Client sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion des prestations. Elles sont traitées conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
Le Client peut demander à tout moment la modification ou la suppression de ses données personnelles en contactant la Doula.
8. Service de Médiation de la consommation et résolutions des litiges :
8.1 Médiation :
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation, désigné ci- dessous, si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou pas de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à
MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
8.2 Juridiction compétente :
En cas d’échec de la médiation, le litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu d’exercice de la Doula.
• Nom : Greffe du Tribunal des Activités Économiques de Lyon
• Adresse : 44 RUE DE BONNEL, 69433 LYON CEDEX 03
• Email : rcs@greffe-tae-lyon.fr
• Téléphone : 04 72 60 69 80
• Site internet : www.greffe-tae-lyon.fr
Date de la dernière mise à jour : 09 décembre 2024